Chronologie: Constitution de 1958

Voici votre chronologie en 14 dates

Catégories cachées Catégories affichées

De Gaulle expose ses idées constitutionnelles dans un discours à Bayeux.(France)

Une Loi constitutionnelle autorise de Gaulle à rédiger un projet de Constitution.(France)

juil

Debré coordonne la rédaction de la Constitution de la 5è République.(France)

Duclos, du Bureau politique du PC, dans "Le Monde", dénonce un projet de constitution dictatoriale.(France)

Le Garde des sceaux Debré défend dans "Le Monde" son avant-projet de constitution : "Dès qu'il y a [...] démocratie, on risque le conflit. [Il faut] éviter que ces conflits ne conduisent soit à l'immobilisme total soit au coup d'Etat".(France)

sept

Mendès-France mène campagne pour refuser, lors du référendum, la constitution de la Vè République.(France)

Le Gvt de Gaulle adopte le texte de la constitution.(France)

Le Pdt du Conseil de Gaulle présente solennellement le projet de Constitution, place de la République à Paris.(France)

Le référendum approuve (79%) la Constitution proposée par de Gaulle pour mettre fin à l'instabilité gouvernementale : elle confère plus de pouvoirs au Pdt (il nomme le PM) élu par un collège électoral élargi, elle rétablit le Sénat et crée un Conseil constitutionnel.(France)

La Constitution [Vè République] est promulguée.(France)

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, révise la Constitution prévoyant la parité hommes/femmes aux fonctions électives.(France)

Un référendum approuve le quinquennat (73%).(France)

Le Parlement adopte le projet de loi Raffarin sur la décentralisation modifiant la Constitution.(France)

Le Pdt Chirac et le PM Raffarin signent les modifications de la Constitution sur la décentralisation de la France approuvées par le Parlement.(France)

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

0

événements

clock